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Mentions légales

 

1 – Configuration et accès du site
Dans ce document, le site Internet de BIO’LOGIC www.bioetlogic.com est nommé par le terme « le site »

Le site a été optimisé pour une utilisation avec [Netscape 7 et supérieure, ainsi qu'Explorer 5.5 et supérieure], avec une résolution de [800 x 600] en milliers de couleurs. De plus, certaines parties du site font appel à ADOBE Acrobat Reader, logiciel gratuit permettant d'afficher et d'imprimer des fichiers Adobe PDF.

Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, BIO’LOGIC ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas notamment de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications, de difficultés techniques, de difficultés liées au réseau EDF.  BIO’LOGIC peut interrompre l’accès à son site pour des raisons de maintenance.

2 - Conditions d'utilisation du site
Le site est la propriété de la Société BIO’LOGIC Assistance, désignée ci-après par le terme BIO’LOGIC, Société à responsabilité limitée dont le siège social est 685 rue Jean Perrin 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro RCS Douai 412 557 371. Contact par courriel :  societe@bioetlogic.com

Le site est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.

La connexion et l'accès au site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Tout utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site ou d’autres sites,

3 - Responsables de la publication du site :
•    Directeur de la publication, responsable du site : François CAYROL
•    Création (avec SPIP) / hébergeur : D&S Informatique - Pascal DUVERLIE

4 - Droits de propriété intellectuelle
BIO’LOGIC est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site l’arborescence, les textes, etc.

BIO’LOGIC avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les méthodologies présentées sur le site ;
c) sont protégés par la législation sur les marques : c’est notamment la marque BIO’LOGIC.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de BIO’LOGIC ou de tiers ayant autorisé BIO’LOGIC à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de BIO’LOGIC, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

5 - Informations, produits et services
Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent éventuellement encore apparaître dans les informations contenues dans le site. Par conséquent, les informations sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie, explicite ou implicite, de BIO’LOGIC. Elles ont un  caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

Les services présentés sur le site sont ceux qui peuvent être proposés par BIO’LOGIC. Les collaborateurs de BIO’LOGIC sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.

Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou la signature de propositions d’intervention auprès de BIO’LOGIC permet la vente effective des prestations.

6 - Protection des données personnelles
La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer volontairement, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données vous concernant conformément à l’article 34 de la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de la Société BIO’LOGIC, par courrier au siège de la société ou par courriel.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique.

Nous vous signalons que certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations, destinées exclusivement à BIO’LOGIC, pourront être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

BIO’LOGIC ne communique aucune informations personnelles à des tiers. Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez par le site , de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

BIO’LOGIC vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur du site est notamment tenu de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.


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11 - Mise à jour
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